travail d'intérêt général
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... inconnus des EA, confirme François Gillet, directeur général de l’association Sinclair, à Mulhouse (Haut-Rhin), à la tête d’Up'intérim Alsace, qui a choisi le statut de société coopérative d’intérêt
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » [15
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... qu'avec l'aide d'un large groupe de travail à créer, le gouvernement clarifie en droit interne le mandatement de l'ensemble des prestataires de services sociaux qui accomplissent des missions d'intérêt général
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... d'intérêt général relance le débat. En toute discrétion. Telle a été la méthode adoptée par le gouvernement pour transposer en droit national la directive « services » - ex-directive « Bolkestein - (1) avant
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... « satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail et les souhaits émis par le salarié dans le questionnaire qui lui avait été remis
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi...... de l'expert Alix Margado, délégué «innovation» à la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production et animateur de l'Inter-Réseaux SCIC «Les sociétés coopératives d'intérêt collectif
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ......, seules les entreprises pouvaient mettre gratuitement à disposition d’une association ou d’une fondation un de leurs salariés sur son temps de travail, au profit d'un projet d'intérêt général
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr...... promouvoir la qualité des services d'intérêt général et des services publics. Contact : 05 55 43 99 24 - www.requass.com
21/11/2018 00:00:00 -
Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... notamment les gestionnaires d’établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les associations ou fondations reconnues d'utilité publique (ou d'intérêt général). Les cotisations, contributions
09/03/2011 00:00:00 -
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gesti...... jamais regardé discrètement sa montre lors d'une assemblée générale (AG) lève la main ! Si les statuts prévoient certaines obligations (fréquence des convocations, conditions de quorum...), rien n'interdit
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... d'intérêt général", étant visée, à titre d'exemple, une "atteinte excessive à la libre concurrence". Seuls les conventions et accords conclus à compter du 1er janvier 2018 seront soumis à ce nouveau cadre
11/05/2017 12:00:00 -
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus...... par l'employeur des documents permettant de vérifier le temps de travail effectif des salariés dont la tenue, prévue par la loi, répond à l'objectif d'intérêt général de protection des salariés ; d'autre part
15/04/2021 00:00:00 -
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...... Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... resserrée à tout bénévole élu, et le champ d’intervention serait élargi à toute activité associative d’intérêt général. La durée du congé reste la même, ainsi que sa non-rémunération. Présenté au Conseil
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... », constate son directeur général, Quentin Brisset. Et d’analyser : « La segmentation des dispositifs empêche la fluidité. Nous essayons en interne de travailler pour intégrer la variété des parcours
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... Une issue de nature à satisfaire l’Assemblée des départements de France (ADF) ? « Cela doit devenir une mission d’intérêt général des associations, avance Jean-Pierre Hardy, directeur délégué aux solidarités
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... hebdomadaires avant tout versement. Bénévolat, travaux d’intérêt général, formation, création d’entreprise… Aucun des départements interrogés ne semble au fait des contours précis de cette mesure – tous
24/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, les plateformes des métiers de l’autonomie épaulent les employeurs face à leurs dif...... ? La majorité des plateformes sont dans l’expectative. Mais à Lyon, les collaborations sont déjà lancées. « Comme nous sommes un groupement d’intérêt public, France Travail est partie prenante. Nos objectifs